Vous ne connaissez que l'année ? Nous prenons alors le 1er janvier, soit le délai le plus tôt possible.
La règle du §60b GModG
- S'applique aux installations de chauffage à eau chaude dans les immeubles d'au moins six logements ou autres unités d'usage indépendantes.
- Installation avant le 1er octobre 2009 : contrôle au plus tard le 30.09.2027.
- Installation plus récente : contrôle dans l'année qui suit les 15 ans de l'installation.
- Depuis juillet 2026, le Gebäudeenergiegesetz (GEG) s'appelle Gebäudemodernisierungsgesetz (GModG). Le §60b garde son numéro et son contenu.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Le calculateur ne tient pas compte des exceptions du §60b, par exemple l'automatisation du bâtiment ou un équilibrage hydraulique déjà réalisé. Pour les pompes à chaleur, le §60a fixe ses propres délais.
Source
§60b Gebäudemodernisierungsgesetz (GModG), gesetze-im-internet.de, consulté le 27.10.2026.
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