Contrôle du chauffage selon le §60b GModG : date limite le 30.09.2027
Pour les gestionnaires immobiliers : importez votre liste d'immeubles, voyez quelle installation doit être contrôlée et quand, et recueillez les rapports de l'installateur via un lien.
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| Échéance | Immeuble | Installation | Obligation | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 01.02.2026 | Kastanienweg 9, Köln | Chauffage · 2010 | §60b GModG | en retard |
| 01.03.2027 | Am Hang 17, Stuttgart | Pompe à chaleur · 2025 | §60a GModG | dans moins de 6 mois |
| 30.09.2027 | Lindenallee 4, Leipzig | Chauffage · 2004 | §60b GModG | planifié |
| Date limite 30.09.2027 Chauffages installés avant le 1.10.2009 | ||||
| 01.01.2029 | Bahnhofstraße 40, Hannover | Chauffage · 2013 | §60b GModG | planifié |
| Effectué Date du contrôle | ||||
| 20.10.2026 | Schillerplatz 5, Dresden | Chauffage · 1998 | §60b GModG | effectuéRapport reçu |
L'obligation
- Qui
- Les propriétaires d'immeubles d'au moins six logements ou unités d'usage avec un chauffage à eau chaude. En pratique, c'est le gestionnaire qui s'en occupe.
- Quoi
- Un contrôle et une optimisation du chauffage par un installateur, avec un résultat écrit. Les locataires peuvent demander ce résultat.
- Quand
- Installations posées avant le 1er octobre 2009 : au plus tard le 30 septembre 2027. Installations plus récentes : dans l'année qui suit leurs 15 ans de service.
- Pompes à chaleur
- §60a GModG : contrôle de fonctionnement après la première saison de chauffe, au plus tard après deux ans.
Comment ça marche
- Importer la liste d'immeublesUn fichier CSV issu de votre logiciel de gestion ou tableur : adresse, unités, installation, année de pose.
- Voir les délaisheizcheck trie chaque installation par échéance, avec une ligne à la date limite du 30.09.2027.
- Recueillir les rapportsPour chaque installation, un lien d'envoi pour l'installateur, sans compte. Les nouveaux rapports restent signalés jusqu'à ce que vous les ayez vus.
Les données que nous traitons
- De votre part
- Votre adresse e-mail pour la connexion. Adresses des immeubles, nombre d'unités, type d'installation, année de pose et date du dernier contrôle.
- Des installateurs
- Nom de l'entreprise, date du contrôle et rapport de contrôle envoyé en PDF. L'adresse e-mail à laquelle vous envoyez un lien d'envoi.
- Non
- Aucune donnée de locataire, aucune donnée de consommation ou de compteur, aucun capteur, aucun outil d'analyse. Seulement un cookie de session nécessaire.
- Où
- Serveur OVHcloud dans l'UE. E-mail via mailbox.org en Allemagne. Détails dans la politique de confidentialité.
Prix
2 € par immeuble et par mois, minimum 49 € par mois, hors TVA
Un immeuble compte une seule fois, quel que soit son nombre d'installations.
Questions fréquentes
S'agit-il d'un conseil juridique ?
Non. heizcheck calcule les délais selon notre interprétation des §60a et §60b GModG. Les exceptions, par exemple l'automatisation du bâtiment ou un équilibrage hydraulique déjà réalisé, ne sont pas prises en compte. En cas de doute, demandez à votre installateur ou à votre conseil juridique.
Est-ce toujours valable depuis que le GEG a changé de nom ?
Oui. Depuis le 29 juillet 2026, le Gebäudeenergiegesetz (GEG) s'appelle Gebäudemodernisierungsgesetz (GModG). Les §60a et §60b restent en vigueur, la date limite du 30 septembre 2027 est maintenue.
Quels chauffages sont concernés par le §60b ?
Les installations de chauffage à eau chaude dans les immeubles d'au moins six logements ou autres unités d'usage indépendantes. Les installations posées avant le 1er octobre 2009 doivent être contrôlées au plus tard le 30 septembre 2027, les plus récentes dans l'année qui suit leurs 15 ans de service.
Et les pompes à chaleur ?
Pour les pompes à chaleur installées à partir de 2024 dans des immeubles d'au moins six unités, le §60a s'applique : un contrôle de fonctionnement après la première saison de chauffe, au plus tard deux ans après la mise en service. heizcheck prévoit ensuite un nouveau contrôle après cinq ans.
L'installateur a-t-il besoin d'un compte ?
Non. Chaque installation a son lien d'envoi. L'installateur y dépose le rapport de contrôle signé au format PDF.
Quel format pour la liste d'immeubles ?
Un fichier CSV avec les colonnes adresse, einheiten, anlage, baujahr et, en option, letzte_pruefung. Un fichier d'exemple est disponible après connexion.
Où sont stockées mes données ?
Sur un serveur OVHcloud dans l'UE. Nous envoyons les e-mails via mailbox.org en Allemagne. Nous n'utilisons aucun outil d'analyse ni aucune police externe.
Comment supprimer mes données ?
Envoyez-nous un e-mail. Nous supprimons votre compte avec tous les immeubles et rapports.
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